Teho immobilier

Mandataire Coufouleux (81800)

+33 617266063

agence@teho-immobilier.com

Numéro RCS 844 806 646

Honoraires de l'agence

Mentions légales

Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

MENTIONS LÉGALES

SAS TERRES & HABITATS D’OCCITANIE
Capital social : 1 500 €
Siège social : 84B Avenue Jean Berenguier – 81800 Coufouleux
SIREN : 844 806 646 – RCS Albi

Carte professionnelle n° CPI 8101 2019 000 039 560, délivrée par la CCI du Tarn
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : conforme aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite « Loi Hoguet »)

Garantie financière : néant – le titulaire de la carte professionnelle ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers.

Les honoraires sont exprimés TTC (TVA incluse).
Ils sont, sauf stipulation contraire prévue au mandat, à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, conformément à l’article 4 de la loi du 2 janvier 1970.

INFORMATION CONSOMMATEURS

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, le présent barème est affiché en agence et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut saisir le médiateur :

MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : www.medimmoconso.fr

Prix de vente	Valeur
< 50 000 €	5 500 €
50 001 € - 75 000 €	6 000 €
75 001 € - 100 000 €	6 500 €
100 001 € - 150 000 €	6.9 %
150 001 € - 200 000 €	6.3 %
200 001 € - 250 000 €	5.8 %
250 001 € - 300 000 €	5.5 %
300 001 € - 400 000 €	5.1 %
400 001 € - 500 000 €	4.8 %
500 001 € - 700 000 €	4.5 %
700 001 € - 1 000 000 €	4.3 %
> 1 000 001 €	4.2 %